mardi 10 avril 2012

Les claims miniers - un aperçu

Ce texte n'a aucune valeur légale et ne peut être utilisé qu'à titre d'information seulement. Les différents textes de lois et règlements sont liés dans la dernière partie de cet article. 


Cet article se concentre sur la réglementation minière au Canada, et au Québec en particulier. Si vous avez des ressources pour d'autres régions dans le monde, vous pouvez les rajouter en commentaires.

L'exploitation minière au Canada

Au Canada, l'exploitation minière dépend de plusieurs réglementations canadiennes et provinciales. Dépendamment de la province, les lois peuvent être différentes pour différents types d'exploitation minière, et pour chaque étapes de l'exploitation.

En fait, l'exploitation minière peut être séparer en trois grandes étapes:
1- L'exploration
2- L'exploitation
3- La réhabilitation

Le claim minier est ce qui existe avant même que ces trois étapes ne surviennent.

Le claim minier

Au Canada, le claim minier est un droit à l'exploration minière qui est loué et qui est indépendant des droits de surfaces. 90% des terres disponible aux claims appartiennent à la couronne (au gouvernement fédéral).

En fait, le claim minier est un claim qu'un individu, ou une compagnie, peut obtenir pour effectuer une exploration des minéraux. Certaines exceptions existent et sont convertes par d'autres réglementations (pétrole, gaz, uranium, sable, sel (Ontario) etc). Contrairement à un droit de surface, le claim minier ne permet pas de construire des structures sur le terrain, l'exception étant une structure temporaire de type "tente" pour la durée des travaux.

Au Québec, le claim a une durée de bail de deux ans. Durant ces deux années, le titulaire du claim doit effectuer certains travaux sur le claim pour avoir la possibilité de renouveler le bail. S'il n'y a pas de travaux directement relié à l'exploration du terrain, le titulaire doit prouver que ses dépenses pour le claim ont atteint un montant spécifique au cours des 48 mois du bail.

Ces travaux peuvent prendre différentes formes, mais toujours sous l'oeil d'un professionnel qualifié :
- Relevés géophysiques (incluant des relevés aéroportés), géologiques et géochimiques
- Échantillonnages et analyses en laboratoire
- Décapage de la roche
- Aménagement d'une route d'accès (avec les permis nécessaires)
- etc.
- Un rapport des travaux doit être transmis au ministère chargé des claims avant l'échéance du claim.

Si le titulaire du claim manque à ses devoirs, les droits au claim sont retournés à la couronne et peuvent être sujet à un tirage au sort si plus d'une personne veut en prendre possession.

Le claim minier ne permet pas de faire une exploitation minière. Le claim minier ne sert qu'à analyser et évaluer le potentiel minier de la région spécifiée par le claim.

Lorsque l'évaluation du site permet d'en faire l'exploitation, une autre série de permis est nécessaire pour continuer les travaux.


Les exceptions

Comme mentionné plus haut, l'exploration du pétrole et du gaz est régie par une réglementation différente de cette des minéraux.

Au Québec, en lieu et place des claims, un permis de recherche doit être obtenu auprès du ministère des Ressources Naturelles. Ce permis est valide pour 5 ans, avec une option de renouvellement annuel pour un total de cinq années supplémentaires (10 ans au total). Comme pour le claim minier, ce permis d'exploration oblige son titulaire à effectuer des travaux annuels sur son territoire.

Par la suite, un bail d'exploitation peut être demandé pour faire l'exploitation du gaz et pétrole.

Les différents droits et conditions pour ces deux types de permis (exclusifs au pétrole et gaz) sont résumés dans le tableau suivant.



Source : Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune
Conditions et Obligations pour l'exploitation du pétrole et du gaz

Lois et Règlements

Cette section est sujette aux changements. Si vous avez d'autres liens et ressources (Canada ou ailleurs dans le monde), laissez un message et je vais les rajouter.
Loi sur les mines (Québec)
Le claim minier (Québec)
Canada Oil and Gas Land Regulation
Steps in the mining development process and oversight measures : The example of Uranium
Pétrole et Gaz Naturel : démarche d'exploitation (Québec)

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